Conditions générales de vente

Boutique en ligne – Vente aux consommateurs

Version du 9 octobre 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes à distance de produits proposées par la SAS GATIMON, exploitant la Distillerie Saint Loup, sur sa boutique en ligne accessible à l’adresse https://distillerie-saintloup.fr/boutique-spiritueux-francais-saint-loup/.

Elles s’appliquent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les commandes effectuées par des professionnels peuvent relever de conditions tarifaires et contractuelles distinctes, précisées notamment dans les devis, bons de commande ou factures qui leur sont adressés.

Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site à la date de validation de la commande. La validation de la commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa dénomination, son volume, son degré alcoolique et son prix, sont indiquées sur sa fiche produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. Des écarts mineurs de couleur ou de présentation peuvent exister entre le visuel affiché et le produit livré, sans modifier les caractéristiques essentielles de celui-ci.

Le Vendeur s’efforce de maintenir les informations du catalogue à jour. En cas d’erreur matérielle manifeste, d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécuter une commande, le Client sera contacté afin de rechercher une solution conforme à la réglementation.

ARTICLE 3 – ÂGE LÉGAL ET VENTE D’ALCOOL

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. En passant commande, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans. Le Vendeur peut demander tout justificatif utile permettant de vérifier l’âge de l’acheteur ou du destinataire et peut suspendre la remise d’une commande si la majorité ne peut pas être vérifiée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider définitivement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison et les informations de livraison, et corriger les éventuelles erreurs. La commande est validée au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté que celle-ci entraîne une obligation de paiement.

Après confirmation du paiement et de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Celui-ci doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

En cas d’erreur dans les informations fournies, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais. Une modification de l’adresse ou du contenu de la commande ne peut être garantie lorsque la préparation ou l’expédition a déjà commencé.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de litige antérieur non résolu ou de commande manifestement anormale au regard des quantités habituellement achetées par un consommateur. Si le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant à une commande annulée sont remboursées.

ARTICLE 5 – PRÉCOMMANDES ET DISPONIBILITÉ

Certains produits peuvent être proposés en précommande. Les produits concernés sont signalés comme tels sur leur fiche produit. La date de disponibilité ou d’expédition indiquée est prévisionnelle lorsqu’elle est présentée comme telle.

Si une précommande ne peut finalement pas être honorée, le Client en est informé et les sommes encaissées au titre des produits indisponibles lui sont remboursées dans les conditions légales, sauf accord exprès du Client pour une autre solution.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Vendeur informe le Client. Aucun produit de remplacement ne sera expédié sans son accord. À défaut d’accord, les sommes correspondant aux produits indisponibles seront remboursées.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsqu’ils sont applicables. Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur la boutique en ligne au moment de la commande. Les offres promotionnelles et conditions de livraison offerte s’appliquent conformément aux modalités affichées sur le site au moment de l’achat.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement en ligne est réalisé au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par carte bancaire Visa ou Mastercard lorsque ces moyens sont disponibles. Les moyens de paiement proposés peuvent évoluer et sont ceux affichés au moment de la validation.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être préparée ou expédiée tant que le paiement n’aura pas été régularisé. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RETRAIT

8.1. Zones desservies

La boutique propose notamment la livraison en France métropolitaine et en Belgique, selon les options disponibles lors de la commande. Les livraisons vers les départements et territoires d’outre-mer ne sont actuellement pas proposées. Pour une autre destination européenne, le Client peut contacter le Vendeur afin d’étudier la faisabilité et le coût de la livraison avant toute commande.

8.2. Modes de livraison et tarifs

Les tarifs et options actuellement publiés sont les suivants. Les options effectivement proposées et les frais exacts affichés au panier au moment de la commande prévalent :

France métropolitaine :

• Livraison en point relais : 5,50 € TTC ; livraison offerte pour les commandes de plus de 70 € d’achat.
• Livraison à domicile : 9,99 € TTC ; tarif réduit à 5,99 € TTC pour les commandes de plus de 70 € d’achat.
• Retrait à la distillerie : gratuit, uniquement sur rendez-vous, à l’adresse indiquée à l’article 1.

Belgique :

• Livraison en point relais : 5,50 € TTC ; livraison offerte pour les commandes de plus de 70 € d’achat.
• Livraison à domicile : 10,99 € TTC ; tarif réduit à 6,99 € TTC pour les commandes de plus de 70 € d’achat.

La page détaillée de livraison est accessible à l’adresse : https://distillerie-saintloup.fr/livraison-frais-de-port/. En cas de différence, le montant récapitulé et accepté par le Client avant le paiement est celui applicable à sa commande.

8.3. Délais de livraison

Les délais de transport actuellement estimés, à compter du dépôt du colis auprès du transporteur, sont de 3 à 5 jours pour une livraison en point relais et de 2 à 4 jours pour une livraison à domicile. Ces délais sont indicatifs et s’ajoutent au délai de préparation de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au Client avant la conclusion du contrat lorsque cela est requis. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.

En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur afin de rechercher une solution. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce délai. Les sommes versées sont alors remboursées dans les conditions légales.

8.4. Réception et transfert des risques

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis à la réception et à signaler rapidement au Vendeur toute casse, avarie ou anomalie, en joignant si possible des photographies. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne prive pas le Client des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai

Pour les achats à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément à la réglementation.

9.2. Exercice en ligne ou par toute autre déclaration

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité en ligne accessible à l’adresse suivante : https://distillerie-saintloup.fr/mon-compte/withdraw-order/. Cette fonctionnalité est proposée depuis l’espace client de la boutique. Le Client suit les instructions affichées afin d’identifier la commande concernée et de transmettre sa demande.

Après la soumission de la demande en ligne, le Vendeur adresse au Client un accusé de réception sur un support durable, conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut également notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail à contact@distillerie-saintloup.com ou par courrier à : SAS GATIMON – Distillerie Saint Loup, 10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

9.3. Retour des produits

Le Client renvoie les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le délai est respecté si les biens sont expédiés avant son expiration.

Sauf prise en charge volontaire par le Vendeur ou disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du Client, à condition que celui-ci en ait été informé avant la commande. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SAS GATIMON – Distillerie Saint Loup, 10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France.

Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Les exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation lorsqu’elles sont applicables. Aucune exclusion générale ne s’applique en dehors des exceptions prévues par la loi.

9.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande entière, dans les conditions et limites prévues par la réglementation. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et à condition qu’aucun frais ne lui soit imputé.

9.5. Formulaire type de rétractation

À l’attention de SAS GATIMON – Distillerie Saint Loup, 10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France – contact@distillerie-saintloup.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

• Produit(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le / reçu(s) le :
• Numéro de commande :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour toute demande au titre d’une garantie légale, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant son numéro de commande et le défaut constaté.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit ou une livraison, le Client peut contacter la Distillerie Saint Loup :

• Par e-mail : contact@distillerie-saintloup.com
• Par téléphone : 06 83 43 67 05
• Par courrier : SAS GATIMON – Distillerie Saint Loup, 10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France.

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande et tout élément utile à l’examen de sa demande. Le Vendeur s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 12 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Distillerie Saint Loup et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site internet : https://www.cm2c.net/
• Formulaire de saisine : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
• E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande en ligne, par courrier postal ou par e-mail, selon les modalités publiées par CM2C. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La médiation ne peut être engagée que dans les conditions de recevabilité prévues par la réglementation.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://distillerie-saintloup.fr/politique-de-confidentialite/.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits applicables, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@distillerie-saintloup.com.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, visuels, logos, marques, éléments graphiques et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de la SAS GATIMON ou de tiers qui lui ont accordé les droits nécessaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. La Distillerie Saint Loup n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant à la définition de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement. Les effets sur le contrat sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir temporairement d’une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Cette stipulation ne peut avoir pour effet de limiter les droits d’ordre public reconnus au consommateur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci doivent s’appliquer. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite. L’alcool est dangereux pour la santé des femmes enceintes.