Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
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1. Éditeur du site
Le site https://distillerie-saintloup.fr/ est édité par la société suivante :
SAS GATIMON – Distillerie Saint Loup
Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France
SIREN : 984 336 818
SIRET : 984 336 818 00013
Immatriculation au RCS de Troyes : 984 336 818
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 984336818
Téléphone : 06 83 43 67 05
E-mail : contact@distillerie-saintloup.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Étienne Gatouillat, agissant pour la SAS GATIMON.
3. Hébergement du site
o2switch – société par actions simplifiée (SAS)
Siège indiqué par l’hébergeur : 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Capital social : 100 000 €
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
Le site et ses contenus — notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, marques et autres éléments visuels — sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à la SAS GATIMON ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Les noms, marques et logos de tiers éventuellement mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Crédits photographiques et créations
Les crédits visuels sont attribués, selon les contenus concernés, aux contributeurs suivants :
Les crédits spécifiques, lorsqu’ils sont indiqués à proximité d’un visuel, complètent cette liste.
6. Données personnelles
La SAS GATIMON est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site, dans les conditions précisées par la réglementation applicable.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases légales des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@distillerie-saintloup.com ou utiliser notre formulaire de contact. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et autres traceurs
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8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. La SAS GATIMON ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de données personnelles. La consultation de ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et selon leurs propres conditions.
9. Responsabilité et disponibilité du site
La SAS GATIMON s’efforce de diffuser sur le site des informations exactes et actualisées. Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Si vous constatez une information erronée, vous pouvez nous le signaler à contact@distillerie-saintloup.com.
Le site peut être temporairement inaccessible, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques. La SAS GATIMON ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à des causes extérieures à son contrôle, dans les limites autorisées par la loi. Rien dans les présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
10. Prospection téléphonique
Conformément aux règles applicables depuis le 11 août 2026, la prospection commerciale par téléphone auprès des consommateurs nécessite leur consentement préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les informations communiquées pour le traitement d’une commande, la livraison ou une demande de service client sont utilisées pour ces finalités, dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s’appliquer à certains utilisateurs ou consommateurs. Tout litige sera traité selon les règles de compétence juridictionnelle applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Distillerie Saint Loup – SAS GATIMON
10 A, route de Palis, 10190 Mesnil-Saint-Loup, France
Téléphone : 06 83 43 67 05
E-mail : contact@distillerie-saintloup.com
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’alcool est dangereux pour la santé des femmes enceintes.